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DB THERM

Active
Siren511 471 195SARL38200 ST SORLIN DE VIENNECréée le 02 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 471 195, DB THERM est une SARL créée le 2 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Chenes, 38200 St Sorlin de Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. DAVID BOUILLOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB THERM

Dénomination
DB THERM
SIREN
511 471 195
SIRET (siège)
511 471 195 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85511471195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 471 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
02 avril 2009
Siège social
LOT LES CHENES, 38200, ST SORLIN DE VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB THERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB THERM

DB

DAVID BOUILLOD

Gérant

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de DB THERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38200 ST SORLIN DE VIENNESiègeFermé

    511 471 195 00012 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de DB THERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de DB THERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB THERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB THERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB THERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB THERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB THERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB THERM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2016 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur DB THERM

Quel est le numéro SIREN de DB THERM ?

Le numéro SIREN de DB THERM est 511 471 195. Le SIRET de son siège social est 511 471 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85511471195.

Qui dirige DB THERM ?

DB THERM est dirigée par DAVID BOUILLOD, gérant.

Où se situe le siège social de DB THERM ?

Le siège social de DB THERM est situé Lot les Chenes, 38200 St Sorlin de Vienne.

DB THERM est-elle toujours en activité ?

Oui, DB THERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB THERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB THERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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