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DB TRANSFRANCE

Active
Siren919 053 371SAS95100 ARGENTEUILCréée le 08 septembre 2022

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 053 371, DB TRANSFRANCE est une SAS créée le 8 septembre 2022. Elle est domiciliée 13 rue des Myosotis, 95100 Argenteuil. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). La direction est assurée par JAWAD DATOU-SAID en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DB TRANSFRANCE

Dénomination
DB TRANSFRANCE
SIREN
919 053 371
SIRET (siège)
919 053 371 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18919053371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 053 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
08 septembre 2022
Siège social
13 RUE DES MYOSOTIS, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB TRANSFRANCE

Transports routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicule n’excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum. Transport de fret interurbains. Stockage, déménagement, logistique, acheminement, livraison.

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Finances de DB TRANSFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DB TRANSFRANCE

JD

JAWAD DATOU-SAID

Président de SAS

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DB TRANSFRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    919 053 371 00010 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4941A

Documents juridiques de DB TRANSFRANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de DB TRANSFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB TRANSFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB TRANSFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB TRANSFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB TRANSFRANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur : DATOU-SAID Jawad

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : DATOU-SAID Jawad

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur DB TRANSFRANCE

Quel est le numéro SIREN de DB TRANSFRANCE ?

Le numéro SIREN de DB TRANSFRANCE est 919 053 371. Le SIRET de son siège social est 919 053 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18919053371.

Qui dirige DB TRANSFRANCE ?

DB TRANSFRANCE est dirigée par JAWAD DATOU-SAID, président de sas.

Où se situe le siège social de DB TRANSFRANCE ?

Le siège social de DB TRANSFRANCE est situé 13 rue des Myosotis, 95100 Argenteuil.

DB TRANSFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DB TRANSFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB TRANSFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB TRANSFRANCE.

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