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DB TRANSPORT

Active
Siren440 974 319SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB TRANSPORT est une SARL immatriculée le 1er mars 2002 sous le numéro SIREN 440 974 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 rue Desaix, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de DB TRANSPORT

Dénomination
DB TRANSPORT
SIREN
440 974 319
SIRET (siège)
440 974 319 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12440974319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 974 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 mars 2002
Siège social
205 RUE DESAIX, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DB TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB TRANSPORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB TRANSPORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    440 974 319 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 602M

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    440 974 319 00020 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 602M

Documents juridiques de DB TRANSPORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de DB TRANSPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB TRANSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB TRANSPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB TRANSPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB TRANSPORT. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB TRANSPORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur DB TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de DB TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de DB TRANSPORT est 440 974 319. Le SIRET de son siège social est 440 974 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440974319.

Où se situe le siège social de DB TRANSPORT ?

Le siège social de DB TRANSPORT est situé 205 rue Desaix, 91000 Evry-Courcouronnes.

DB TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, DB TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB TRANSPORT.

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