DB TRANSPORTS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
DB TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 534 947. Elle est domiciliée 16 rue du Marche, 13015 Marseille 15. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de DB TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- DB TRANSPORTS
- SIREN
- 392 534 947
- SIRET (siège)
- 392 534 947 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21392534947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 534 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- 16 RUE DU MARCHE, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DB TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB TRANSPORTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DB TRANSPORTS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
392 534 947 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 602M
- 13016 MARSEILLE 16Fermé
392 534 947 00024 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 4941A
- 13820 ENSUES-LA-REDONNEFermé
392 534 947 00032 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4941A
Documents juridiques de DB TRANSPORTS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DB TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2012. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2012 désignant, liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DB TRANSPORTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB TRANSPORTS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 septembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2012 désignant, liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : DE ROSA Jean Pierre modification le 24 Août 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur DB TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de DB TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de DB TRANSPORTS est 392 534 947. Le SIRET de son siège social est 392 534 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21392534947.
Où se situe le siège social de DB TRANSPORTS ?
Le siège social de DB TRANSPORTS est situé 16 rue du Marche, 13015 Marseille 15.
DB TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DB TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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