CheckersLiquidations

DB TRANSPORTS

Fermée
Siren453 465 841SARL30330 SAINT-PAUL-LES-FONTSRadiée le 07 octobre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DB TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 4 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 465 841. Son siège social est situé CAMIN DE LA TEULIERO Le Village, 30330 Saint-Paul-les-Fonts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. DIDIER BASNONVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DB TRANSPORTS a été radiée le 7 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DB TRANSPORTS

Dénomination
DB TRANSPORTS
SIREN
453 465 841
SIRET (siège)
453 465 841 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83453465841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 465 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
04 mai 2004
Date de radiation
07 octobre 2020
Siège social
CAMIN DE LA TEULIERO Le Village, 30330, SAINT-PAUL-LES-FONTS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DB TRANSPORTS

Toute activite de transport par camion de + 3,5 tonnes transporteur public routier de marchandises

Finances de DB TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB TRANSPORTS

DB

DIDIER BASNONVILLE

Gérant

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

Établissements de DB TRANSPORTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30330 SAINT-PAUL-LES-FONTSSiègeFermé

    453 465 841 00014 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 4941B

Documents juridiques de DB TRANSPORTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de DB TRANSPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 août 2018. Clôturée le 07 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2017 et désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, fixe à 10 ans la durée du plan, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DB TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB TRANSPORTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2017 et désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, fixe à 10 ans la durée du plan, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur DB TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de DB TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de DB TRANSPORTS est 453 465 841. Le SIRET de son siège social est 453 465 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453465841.

Qui dirige DB TRANSPORTS ?

DB TRANSPORTS est dirigée par DIDIER BASNONVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de DB TRANSPORTS ?

Le siège social de DB TRANSPORTS est situé CAMIN DE LA TEULIERO Le Village, 30330 Saint-Paul-les-Fonts.

DB TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Non, DB TRANSPORTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2020.

DB TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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