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DB VASSEUR

Active
Siren829 421 916SCI31380 GARIDECHCréée le 04 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 421 916, DB VASSEUR est une SCI créée le 4 mai 2017. Elle est domiciliée 185 rue de l'Ormiere, 31380 Garidech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN BOUCHAREB, gérant.

Fiche d'identité de DB VASSEUR

Dénomination
DB VASSEUR
SIREN
829 421 916
SIRET (siège)
829 421 916 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32829421916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 421 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2017
Siège social
185 RUE DE L'ORMIERE, 31380, GARIDECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB VASSEUR

L'acquisition, administration, mise en valeur, construction et exploitation par bail, location ou autres moyens, d'immeuble bâtis ou non bâtis. Le cautionnement des prêts réalisés par les associés dans le cadre de l'objet social.

Finances de DB VASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB VASSEUR

YB

YANN BOUCHAREB

Gérant

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

ED

EMMANUEL DUPLAND

Gérant

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

H

HOLDING CENTRAL PROJECT

Autre

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DB VASSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 GARIDECHSiègeActif

    829 421 916 00018 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB VASSEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DB VASSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB VASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB VASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB VASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB VASSEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB VASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB VASSEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-26

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur DB VASSEUR

Quel est le numéro SIREN de DB VASSEUR ?

Le numéro SIREN de DB VASSEUR est 829 421 916. Le SIRET de son siège social est 829 421 916 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32829421916.

Qui dirige DB VASSEUR ?

DB VASSEUR est dirigée par YANN BOUCHAREB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB VASSEUR ?

Le siège social de DB VASSEUR est situé 185 rue de l'Ormiere, 31380 Garidech.

DB VASSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DB VASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB VASSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB VASSEUR.

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