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DB09 MERMOZ

Active
Siren882 897 341SCI09100 BEZACCréée le 15 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DB09 MERMOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 897 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 780 Rte de Constantine, 09100 Bezac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DB09 INVEST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB09 MERMOZ

Dénomination
DB09 MERMOZ
SIREN
882 897 341
SIRET (siège)
882 897 341 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44882897341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 897 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2020
Siège social
780 RTE DE CONSTANTINE, 09100, BEZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DB09 MERMOZ

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation.

Finances de DB09 MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB09 MERMOZ

D

DB09 INVEST

Autre

MD

MARTIN DABOS

Autre

Depuis la création (15 avril 2020) · 6 ans

Établissements de DB09 MERMOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 BEZACSiègeActif

    882 897 341 00021 · ouvert le 29 août 2024 · NAF 6820B

  • 09100 PAMIERSFermé

    882 897 341 00013 · ouvert le 08 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB09 MERMOZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de DB09 MERMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB09 MERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB09 MERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB09 MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB09 MERMOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB09 MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB09 MERMOZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    BURGER Vanessa Pascale nom d'usage : BURGER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-08

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2020

Questions fréquentes sur DB09 MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de DB09 MERMOZ ?

Le numéro SIREN de DB09 MERMOZ est 882 897 341. Le SIRET de son siège social est 882 897 341 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44882897341.

Qui dirige DB09 MERMOZ ?

DB09 MERMOZ est dirigée par DB09 INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB09 MERMOZ ?

Le siège social de DB09 MERMOZ est situé 780 Rte de Constantine, 09100 Bezac.

DB09 MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DB09 MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB09 MERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB09 MERMOZ.

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