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DB09 MORAINES II

Active
Siren890 793 144SCI09100 BEZACCréée le 05 novembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

DB09 MORAINES II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 793 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 780 Rte de Constantine, 09100 Bezac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTIN DABOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DB09 MORAINES II

Dénomination
DB09 MORAINES II
SIREN
890 793 144
SIRET (siège)
890 793 144 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53890793144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 793 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2020
Siège social
780 RTE DE CONSTANTINE, 09100, BEZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DB09 MORAINES II

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation.

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Finances de DB09 MORAINES II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DB09 MORAINES II

D

DB09 INVEST

Autre

MD

MARTIN DABOS

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de DB09 MORAINES II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 BEZACSiègeActif

    890 793 144 00027 · ouvert le 29 août 2024 · NAF 6820B

  • 09100 PAMIERSFermé

    890 793 144 00019 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB09 MORAINES II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Conformité de DB09 MORAINES II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB09 MORAINES II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB09 MORAINES II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB09 MORAINES II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB09 MORAINES II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    BURGER Vanessa Pascale nom d'usage : BURGER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-29

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2020

Questions fréquentes sur DB09 MORAINES II

Quel est le numéro SIREN de DB09 MORAINES II ?

Le numéro SIREN de DB09 MORAINES II est 890 793 144. Le SIRET de son siège social est 890 793 144 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53890793144.

Qui dirige DB09 MORAINES II ?

DB09 MORAINES II est dirigée par MARTIN DABOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB09 MORAINES II ?

Le siège social de DB09 MORAINES II est situé 780 Rte de Constantine, 09100 Bezac.

DB09 MORAINES II est-elle toujours en activité ?

Oui, DB09 MORAINES II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB09 MORAINES II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB09 MORAINES II.