DB2E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
DB2E est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 619 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 B Rte de Cambaie, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EDDY LEVENEUR, gérant.
Fiche d'identité de DB2E
INSEE- Dénomination
- DB2E
- SIREN
- 483 619 466
- SIRET (siège)
- 483 619 466 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19483619466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 619 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2005
- Siège social
- 74 B RTE DE CAMBAIE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DB2E
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de DB2E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB2E
INSEEÉtablissements de DB2E
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
483 619 466 00020 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B
- 97460 SAINT-PAULFermé
483 619 466 00012 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de DB2E
INPIComptes annuels de DB2E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB2E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB2E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB2E. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/11415
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - LJ - reprise de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - LJ - reprise de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 mai 2026 · N° 16/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - jugement report date de cessation de paiement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - sanctions - faillite personnelle ou interdiction de gérer
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 24 novembre 2025 · N° 19/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 22 septembre 2025 · N° 18/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 24 février 2025 · N° 24/05536
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 24 février 2025 · N° 24/10436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 février 2025 · N° 23/09988
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - jugement report date de cessation de paiement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/09929
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/06362
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/11363
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 03 février 2025 · N° 24/09194
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/05277
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/10775
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/10792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/06900
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 13/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/05559
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 17/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 20/05556
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08028
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/08820
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/10620
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08892
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/08821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/09281
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - conversion en régime simplifié obligatoire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05905
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - conversion en régime général
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/07212
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/06362
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/03256
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/03346
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/08689
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02351
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/03254
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02462
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/03176
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02322
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00050
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/10583
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00727
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02365
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/05277
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02354
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/05316
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/05397
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01804
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Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/08146
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB2E
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2005
Questions fréquentes sur DB2E
Quel est le numéro SIREN de DB2E ?
Le numéro SIREN de DB2E est 483 619 466. Le SIRET de son siège social est 483 619 466 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19483619466.
Qui dirige DB2E ?
DB2E est dirigée par EDDY LEVENEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB2E ?
Le siège social de DB2E est situé 74 B Rte de Cambaie, 97460 Saint-Paul.
DB2E est-elle toujours en activité ?
Oui, DB2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB2E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB2E.
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