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DB7NET

Active
Siren448 111 328SAS75116 PARIS 16Créée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB7NET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 111 328. Son siège social est situé 23 rue Jean Giraudoux Chez Cides, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 8220Z.

Fiche d'identité de DB7NET

Dénomination
DB7NET
SIREN
448 111 328
SIRET (siège)
448 111 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35448111328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 111 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8220Z
Date de création
01 avril 2003
Siège social
23 RUE JEAN GIRAUDOUX CHEZ CIDES, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB7NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB7NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB7NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    448 111 328 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 8220Z

Documents juridiques de DB7NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de DB7NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB7NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB7NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB7NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB7NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB7NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB7NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur DB7NET

Quel est le numéro SIREN de DB7NET ?

Le numéro SIREN de DB7NET est 448 111 328. Le SIRET de son siège social est 448 111 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35448111328.

Où se situe le siège social de DB7NET ?

Le siège social de DB7NET est situé 23 rue Jean Giraudoux Chez Cides, 75116 Paris 16.

DB7NET est-elle toujours en activité ?

Oui, DB7NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB7NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB7NET.

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