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DB9

Active
Siren831 163 902SCI77700 MAGNY-LE-HONGRECréée le 27 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB9 est une SCI immatriculée le 27 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 163 902. Son siège social est situé 10 rue de l'Epinette, 77700 Magny-le-Hongre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC LAOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DB9

Dénomination
DB9
SIREN
831 163 902
SIRET (siège)
831 163 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18831163902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 163 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
10 RUE DE L'EPINETTE, 77700, MAGNY-LE-HONGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB9

Acquisition de tout immeuble

Finances de DB9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB9

KB

KARINE BAUDEMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

FL

FREDERIC LAOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de DB9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 MAGNY-LE-HONGRESiègeActif

    831 163 902 00016 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de DB9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DB9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-27 · Début d'activité : 2017-07-20

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur DB9

Quel est le numéro SIREN de DB9 ?

Le numéro SIREN de DB9 est 831 163 902. Le SIRET de son siège social est 831 163 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18831163902.

Qui dirige DB9 ?

DB9 est dirigée par FREDERIC LAOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB9 ?

Le siège social de DB9 est situé 10 rue de l'Epinette, 77700 Magny-le-Hongre.

DB9 est-elle toujours en activité ?

Oui, DB9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB9.

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