DBA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,1 k€
- Effectif
- Non publié
DBA est une SCI immatriculée le 30 novembre 1998 sous le numéro SIREN 421 000 613. Son siège social est situé 39 rue de Gremecey Mme Marchand Annabel, 57170 Pettoncourt. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par DELPHINE MARCHAND, gérant. La radiation de DBA date du 31 décembre 2003 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DBA
INSEE- Dénomination
- DBA
- SIREN
- 421 000 613
- SIRET (siège)
- 421 000 613 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62421000613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 000 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 133,69 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Date de radiation
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 39 RUE DE GREMECEY MME MARCHAND ANNABEL, 57170, PETTONCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de DBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBA
INSEEÉtablissements de DBA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57170 PETTONCOURTSiègeFermé
421 000 613 00016 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 702A
- 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEFermé
421 000 613 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de DBA
INPIComptes annuels de DBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur DBA
Quel est le numéro SIREN de DBA ?
Le numéro SIREN de DBA est 421 000 613. Le SIRET de son siège social est 421 000 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421000613.
Qui dirige DBA ?
DBA est dirigée par DELPHINE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DBA ?
Le siège social de DBA est situé 39 rue de Gremecey Mme Marchand Annabel, 57170 Pettoncourt.
DBA est-elle toujours en activité ?
Non, DBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2003.
DBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBA.
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