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DBA

Active
Siren450 550 652Société civile04300 FORCALQUIERCréée le 21 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 550 652, DBA est une société civile créée le 21 octobre 2003. Son siège social est situé 5 Che des Amandiers, 04300 Forcalquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DBA

Dénomination
DBA
SIREN
450 550 652
SIRET (siège)
450 550 652 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36450550652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 550 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
5 CHE DES AMANDIERS, 04300, FORCALQUIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DBA

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain. Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers. Mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous immeubles. Prise d'intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de DBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBA

BF

BERNARD FAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010

NF

NICOLAS FAYET

Associé indéfiniment responsable

CF

CHARLOTTE FAYET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DBA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 04300 FORCALQUIERSiègeActif

    450 550 652 00025 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820A

  • 04860 PIERREVERTActif

    450 550 652 00017 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de DBA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant associé : FAYET Bernard

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur DBA

Quel est le numéro SIREN de DBA ?

Le numéro SIREN de DBA est 450 550 652. Le SIRET de son siège social est 450 550 652 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36450550652.

Qui dirige DBA ?

DBA est dirigée par BERNARD FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBA ?

Le siège social de DBA est situé 5 Che des Amandiers, 04300 Forcalquier.

DBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBA.

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