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DBA

Active
Siren794 111 013SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 05 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DBA est une SARL immatriculée le 5 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 111 013. Elle est domiciliée 2 Pl Auguste Mallet, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DBA

Dénomination
DBA
SIREN
794 111 013
SIRET (siège)
794 111 013 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53794111013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 111 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
2 PL AUGUSTE MALLET, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBA

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de DBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    794 111 013 00015 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2015. Clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur DBA

Quel est le numéro SIREN de DBA ?

Le numéro SIREN de DBA est 794 111 013. Le SIRET de son siège social est 794 111 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53794111013.

Où se situe le siège social de DBA ?

Le siège social de DBA est situé 2 Pl Auguste Mallet, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

DBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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