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DBA AUTOMOBILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1994, identifiée par le SIREN 398 129 056. Son siège social est situé Jean Moulin zi de Rolampont, 52260 Rolampont. L'entreprise déclare le code NAF 341Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DBA AUTOMOBILES

Dénomination
DBA AUTOMOBILES
SIREN
398 129 056
SIRET (siège)
398 129 056 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87398129056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 129 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
341Z
Date de création
24 août 1994
Siège social
JEAN MOULIN ZI DE ROLAMPONT, 52260, ROLAMPONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DBA AUTOMOBILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DBA AUTOMOBILES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DBA AUTOMOBILES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52260 ROLAMPONTSiègeFermé

    398 129 056 00014 · ouvert le 24 août 1994 · NAF 341Z

Documents juridiques de DBA AUTOMOBILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Conformité de DBA AUTOMOBILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBA AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DBA AUTOMOBILES. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBA AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DBA AUTOMOBILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1994

Questions fréquentes sur DBA AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de DBA AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de DBA AUTOMOBILES est 398 129 056. Le SIRET de son siège social est 398 129 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87398129056.

Où se situe le siège social de DBA AUTOMOBILES ?

Le siège social de DBA AUTOMOBILES est situé Jean Moulin zi de Rolampont, 52260 Rolampont.

DBA AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?

Oui, DBA AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBA AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBA AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.