DBA AUTOMOBILES
ActiveDBA AUTOMOBILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1994, identifiée par le SIREN 398 129 056. Son siège social est situé Jean Moulin zi de Rolampont, 52260 Rolampont. L'entreprise déclare le code NAF 341Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DBA AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- DBA AUTOMOBILES
- SIREN
- 398 129 056
- SIRET (siège)
- 398 129 056 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87398129056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 129 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 341Z
- Date de création
- 24 août 1994
- Siège social
- JEAN MOULIN ZI DE ROLAMPONT, 52260, ROLAMPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DBA AUTOMOBILES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DBA AUTOMOBILES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52260 ROLAMPONTSiègeFermé
398 129 056 00014 · ouvert le 24 août 1994 · NAF 341Z
Documents juridiques de DBA AUTOMOBILES
INPIConformité de DBA AUTOMOBILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBA AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DBA AUTOMOBILES. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBA AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DBA AUTOMOBILES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 août 1994
Questions fréquentes sur DBA AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de DBA AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de DBA AUTOMOBILES est 398 129 056. Le SIRET de son siège social est 398 129 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87398129056.
Où se situe le siège social de DBA AUTOMOBILES ?
Le siège social de DBA AUTOMOBILES est situé Jean Moulin zi de Rolampont, 52260 Rolampont.
DBA AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, DBA AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBA AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBA AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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