DBA AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- −87,9 k€
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
DBA AVOCATS est une SARL immatriculée le 3 novembre 1992 sous le numéro SIREN 388 962 789. Elle est domiciliée 5 bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a dégagé une perte nette de 87,9 k€. La direction est assurée par VERONIQUE HENNEQUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DBA AVOCATS
INSEE- Dénomination
- DBA AVOCATS
- SIREN
- 388 962 789
- SIRET (siège)
- 388 962 789 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10388962789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 962 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 189 650,7 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 03 novembre 1992
- Siège social
- 5 BD DE L EUROPE -V G D ESTAING, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DBA AVOCATS
L'exercice commun de la profession d'avocat. L'exercice en commun de la profession d'expert-comptable.
Finances de DBA AVOCATS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | −87,9 k€ | - | - | 105 k€ | 614 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 mars 2026
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 17,1 %
- Taux d’endettement
- 200,3 %
- Ratio de liquidité
- 153,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 0 € | 0 € |
| Fonds commercial | 57 056 € | 57 056 € |
| Autres immobilisations corporelles | 61 153 € | 84 048 € |
| Autres immobilisations financières | 6 364 € | 20 064 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 124 573 € | 161 169 € |
| Autres créances | 446 734 € | 414 422 € |
| Valeurs mobilières de placement | 0 € | 130 000 € |
| Disponibilités | 14 618 € | 215 033 € |
| Charges constatées d'avance | 27 752 € | 30 300 € |
| TOTAL Actif circulant | 489 104 € | 789 756 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 613 677 € | 950 924 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 189 651 € | 266 626 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 2 226 € | 114 436 € |
| Réserve légale | 30 006 € | 30 006 € |
| Report à nouveau | −28 956 € | −64 544 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −87 916 € | 35 588 € |
| TOTAL Capitaux propres | 105 010 € | 382 112 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 210 300 € | 292 917 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 € | 400 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 73 041 € | 34 549 € |
| Dettes fiscales et sociales | 175 926 € | 176 852 € |
| Autres dettes | 49 400 € | 64 094 € |
| TOTAL Dettes | 508 667 € | 568 812 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 613 677 € | 950 924 € |
| Code EG | 329 038 € | 407 256 € |
| Code EH | 2 081 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DBA AVOCATS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2014
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2022 à octobre 2024
Michel Henri modification le 22 Octobre 2004 Gérant : DUPUY Julien Jean-Michel en fonction le 26 Février 2013 DUBAULT
Gérant · de mars 2013 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DBA AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
388 962 789 00011 · ouvert le 30 novembre 1992 · NAF 6910Z
- 91300 MASSYActif
388 962 789 00029 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6910Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
388 962 789 00037 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DBA AVOCATS
INPI45 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DBA AVOCATS
INPIDBA AVOCATS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de DBA AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBA AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBA AVOCATS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : FOSSE Véronique Suzanne ; Gérant : DUPUY Julien, Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : FOSSE Véronique Suzanne ; Gérant : VASIC Sanja
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : DUPUY Julien Jean-Michel en fonction le 26 Février 2013 Gérant : HENNEQUIN Véronique Suzanne en fonction le 04 Février 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : DUBAULT Michel Henri modification le 22 Octobre 2004 Gérant : DUPUY Julien Jean-Michel en fonction le 26 Février 2013
- création
Date d'effet : 03 novembre 1992
Questions fréquentes sur DBA AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de DBA AVOCATS ?
Le numéro SIREN de DBA AVOCATS est 388 962 789. Le SIRET de son siège social est 388 962 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388962789.
Qui dirige DBA AVOCATS ?
DBA AVOCATS est dirigée par VERONIQUE HENNEQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DBA AVOCATS ?
Le siège social de DBA AVOCATS est situé 5 bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes.
DBA AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, DBA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBA AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBA AVOCATS.
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