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DBA CONCEPT

Active
Siren390 536 894SARL34000 MONTPELLIERCréée le 22 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DBA CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 536 894. Elle est domiciliée 24 Gr Jean Moulin, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de DBA CONCEPT

Dénomination
DBA CONCEPT
SIREN
390 536 894
SIRET (siège)
390 536 894 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74390536894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 536 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
22 mars 1993
Siège social
24 GR JEAN MOULIN, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DBA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBA CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBA CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    390 536 894 00012 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 516G

  • 34400 LUNELFermé

    390 536 894 00020 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DBA CONCEPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DBA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBA CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBA CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2009. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBA CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBA CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur DBA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DBA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DBA CONCEPT est 390 536 894. Le SIRET de son siège social est 390 536 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74390536894.

Où se situe le siège social de DBA CONCEPT ?

Le siège social de DBA CONCEPT est situé 24 Gr Jean Moulin, 34000 Montpellier.

DBA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DBA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBA CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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