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DBA TRANSPORT

Active
Siren992 813 626SAS31100 ToulouseCréée le 18 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DBA TRANSPORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 813 626. Elle est domiciliée 13 RUE Missak Manouchian, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. ALI DJEMAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DBA TRANSPORT

Dénomination
DBA TRANSPORT
SIREN
992 813 626
SIRET (siège)
992 813 626 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18992813626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 813 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
18 octobre 2025
Siège social
13 RUE Missak Manouchian, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBA TRANSPORT

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC DES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES, LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR AU MOYEN DE VEHICULES N'EXCEDENT PAS 3.5 TONNES, VTC.

Finances de DBA TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBA TRANSPORT

AD

ALI DJEMAL

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DBA TRANSPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    992 813 626 00015 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 4941B

Documents juridiques de DBA TRANSPORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DBA TRANSPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBA TRANSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBA TRANSPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBA TRANSPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBA TRANSPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBA TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBA TRANSPORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-18 · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2025

Questions fréquentes sur DBA TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de DBA TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de DBA TRANSPORT est 992 813 626. Le SIRET de son siège social est 992 813 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18992813626.

Qui dirige DBA TRANSPORT ?

DBA TRANSPORT est dirigée par ALI DJEMAL, président de sas.

Où se situe le siège social de DBA TRANSPORT ?

Le siège social de DBA TRANSPORT est situé 13 RUE Missak Manouchian, 31100 Toulouse.

DBA TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, DBA TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBA TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBA TRANSPORT.

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