CheckersProcédures

DBAD

Active
Siren789 824 398SARL39100 DOLECréée le 07 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DBAD est une SARL immatriculée le 7 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 824 398. Elle est domiciliée 15 rue des Grandes Carrieres, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. BEATE VOLLMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DBAD

Dénomination
DBAD
SIREN
789 824 398
SIRET (siège)
789 824 398 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80789824398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 824 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
15 RUE DES GRANDES CARRIERES, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBAD

Se reporter aux statuts.

Finances de DBAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBAD

BV

BEATE VOLLMER

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de DBAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    789 824 398 00018 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DBAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DBAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2017. Clôturée le 18 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur DBAD

Quel est le numéro SIREN de DBAD ?

Le numéro SIREN de DBAD est 789 824 398. Le SIRET de son siège social est 789 824 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80789824398.

Qui dirige DBAD ?

DBAD est dirigée par BEATE VOLLMER, gérant.

Où se situe le siège social de DBAD ?

Le siège social de DBAD est situé 15 rue des Grandes Carrieres, 39100 Dole.

DBAD est-elle toujours en activité ?

Oui, DBAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Dole

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers à Dole

Entreprises du même secteur à Dole

Entreprises à Dole

Toutes les entreprises à Dole