DBAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DBAF est une SCI immatriculée le 14 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 689 997. Son siège social est situé 1 All des Chenes, 62840 Fleurbaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SLEMBROUCK, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DBAF
INSEE- Dénomination
- DBAF
- SIREN
- 823 689 997
- SIRET (siège)
- 823 689 997 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47823689997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 689 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2016
- Siège social
- 1 ALL DES CHENES, 62840, FLEURBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DBAF
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction et reconstruction, l'exploitation par bail, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment des biens et droits immobiliers sis à FLEURBAIX (62840) rue Louis Bouquet.
Finances de DBAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBAF
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de DBAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 FLEURBAIXSiègeActif
823 689 997 00018 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DBAF
INPIComptes annuels de DBAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DBAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBAF. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-10.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-19.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-14 · Début d'activité : 2016-11-04
- création
Date d'effet : 14 novembre 2016
Questions fréquentes sur DBAF
Quel est le numéro SIREN de DBAF ?
Le numéro SIREN de DBAF est 823 689 997. Le SIRET de son siège social est 823 689 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47823689997.
Qui dirige DBAF ?
DBAF est dirigée par JACQUES SLEMBROUCK, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DBAF ?
Le siège social de DBAF est situé 1 All des Chenes, 62840 Fleurbaix.
DBAF est-elle toujours en activité ?
Oui, DBAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBAF.
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