DBAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
DBAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 843 020. Elle est domiciliée La Vaucelle, 35850 Geveze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER DUMITRU-MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DBAM
INSEE- Dénomination
- DBAM
- SIREN
- 447 843 020
- SIRET (siège)
- 447 843 020 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17447843020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 843 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2003
- Siège social
- LA VAUCELLE, 35850, GEVEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DBAM
l'acquisition de terrains pour tous usages, la construction, l'aménagement, la gestion, la location, l'entretien et la mise en valeur pär tous moyens de tout immeuble
Finances de DBAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans
Établissements de DBAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35850 GEVEZESiègeActif
447 843 020 00028 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820B
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTFermé
447 843 020 00010 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de DBAM
INPIComptes annuels de DBAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DBAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-19.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2003
Questions fréquentes sur DBAM
Quel est le numéro SIREN de DBAM ?
Le numéro SIREN de DBAM est 447 843 020. Le SIRET de son siège social est 447 843 020 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17447843020.
Qui dirige DBAM ?
DBAM est dirigée par DIDIER DUMITRU-MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DBAM ?
Le siège social de DBAM est situé La Vaucelle, 35850 Geveze.
DBAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBAM.
Entreprises similaires
Même activité à Geveze