DBANDCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DBANDCO est une SARL immatriculée le 1er novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 390 675. Son siège social est situé 3 B rue Lucien Servanty, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4791B.
Fiche d'identité de DBANDCO
INSEE- Dénomination
- DBANDCO
- SIREN
- 538 390 675
- SIRET (siège)
- 538 390 675 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11538390675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 390 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 novembre 2011
- Siège social
- 3 B RUE LUCIEN SERVANTY, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de DBANDCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBANDCO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DBANDCO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
538 390 675 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4791B
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
538 390 675 00022 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 4791B
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
538 390 675 00030 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 4791A
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
538 390 675 00048 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 4791B
Documents juridiques de DBANDCO
INPIComptes annuels de DBANDCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBANDCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DBANDCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBANDCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2014. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DBANDCO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBANDCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBANDCO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 novembre 2011
Marques déposées par DBANDCO
INPIDBANDCO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBURN 001 TIME
N° 4036586 · Déposée le 02 octobre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 02 octobre 2023
- Marque expirée001
N° 4036585 · Déposée le 02 octobre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 02 octobre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DBANDCO
Quel est le numéro SIREN de DBANDCO ?
Le numéro SIREN de DBANDCO est 538 390 675. Le SIRET de son siège social est 538 390 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538390675.
Où se situe le siège social de DBANDCO ?
Le siège social de DBANDCO est situé 3 B rue Lucien Servanty, 31400 Toulouse.
DBANDCO est-elle toujours en activité ?
Oui, DBANDCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBANDCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBANDCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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