CheckersProcédures

DBAS

Active
Siren418 424 552SARL75015 PARIS 15Créée le 08 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 424 552, DBAS est une SARL créée le 8 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue de l Abbe Groult Chez Abc Liv, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de DBAS

Dénomination
DBAS
SIREN
418 424 552
SIRET (siège)
418 424 552 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63418424552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 424 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
08 avril 1998
Siège social
105 RUE DE L ABBE GROULT CHEZ ABC LIV, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    418 424 552 00010 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 602L

Documents juridiques de DBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DBAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur DBAS

Quel est le numéro SIREN de DBAS ?

Le numéro SIREN de DBAS est 418 424 552. Le SIRET de son siège social est 418 424 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63418424552.

Où se situe le siège social de DBAS ?

Le siège social de DBAS est situé 105 rue de l Abbe Groult Chez Abc Liv, 75015 Paris 15.

DBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBAS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 15

Entreprises à Paris 15

Toutes les entreprises à Paris 15