CheckersProcédures

DBAT

Active
Siren444 955 157SARL97438 STE MARIECréée le 14 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DBAT est une SARL immatriculée le 14 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 955 157. Elle est domiciliée 145 RUE Grande Montee 145 RUE Medard SAINTE MARIE, 97438 Ste Marie. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par DIDIER PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DBAT

Dénomination
DBAT
SIREN
444 955 157
SIRET (siège)
444 955 157 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80444955157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 955 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 janvier 2003
Siège social
145 RUE Grande Montee 145 RUE Medard SAINTE MARIE, 97438, STE MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBAT

DP

DIDIER PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de DBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97438 STE MARIESiègeFermé

    444 955 157 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de DBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de DBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 09/01086

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun de la S.A.R.L. DBAT dont le représentant légal est PAYET (Didier, Laurent) ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 31/10/2008 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2016 · Prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 09/01086

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun de la S.A.R.L. DBAT dont le représentant légal est PAYET (Didier, Laurent) ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 31/10/2008 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2003

Questions fréquentes sur DBAT

Quel est le numéro SIREN de DBAT ?

Le numéro SIREN de DBAT est 444 955 157. Le SIRET de son siège social est 444 955 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444955157.

Qui dirige DBAT ?

DBAT est dirigée par DIDIER PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DBAT ?

Le siège social de DBAT est situé 145 RUE Grande Montee 145 RUE Medard SAINTE MARIE, 97438 Ste Marie.

DBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A