DBAT
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DBAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2019, identifiée par le SIREN 853 246 767. Elle est domiciliée 16 Res des Chataigniers, 56890 Saint-Ave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par DOMINIQUE BODAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DBAT
INSEE- Dénomination
- DBAT
- SIREN
- 853 246 767
- SIRET (siège)
- 853 246 767 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38853246767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 246 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 21 août 2019
- Siège social
- 16 RES DES CHATAIGNIERS, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DBAT
Conseils aux entreprises
Finances de DBAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | 2,2 M€ | 3,0 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 16 juin 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 391,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 58 814 € | 0 € |
| Immobilisations financières | 409 678 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 468 493 € | 0 € |
| Autres créances | 11 181 € | 0 € |
| Valeurs mobilières de placement | 2 103 141 € | 0 € |
| Disponibilités | 392 190 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 2 506 511 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 975 004 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 € | 0 € |
| Réserve légale | 10 € | 0 € |
| Autres réserves | 275 290 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 1 898 444 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 2 173 844 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8 705 € | 0 € |
| Autres dettes | 631 229 € | 0 € |
| Produits constatés d'avance | 161 226 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 801 159 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 2 975 004 € | 0 € |
| Code 182 | 141 715 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DBAT
INSEEÉtablissements de DBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
853 246 767 00018 · ouvert le 06 juillet 2019 · NAF 7490B
Documents juridiques de DBAT
INPIComptes annuels de DBAT
INPIDBAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 21 août 2019
Questions fréquentes sur DBAT
Quel est le numéro SIREN de DBAT ?
Le numéro SIREN de DBAT est 853 246 767. Le SIRET de son siège social est 853 246 767 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38853246767.
Qui dirige DBAT ?
DBAT est dirigée par DOMINIQUE BODAN, président de sas.
Où se situe le siège social de DBAT ?
Le siège social de DBAT est situé 16 Res des Chataigniers, 56890 Saint-Ave.
DBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBAT.
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