DBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 418 674, DBAT est une SAS créée le 17 août 2022. Elle est domiciliée 12 rue des Chauffours, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. BEKIN DZEZOM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DBAT
INSEE- Dénomination
- DBAT
- SIREN
- 918 418 674
- SIRET (siège)
- 918 418 674 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37918418674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 418 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 août 2022
- Siège social
- 12 RUE DES CHAUFFOURS, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DBAT
Maçonnerie. Création, rénovation et amélioration de l'habitat et du bâtiment.
Finances de DBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBAT
INSEEÉtablissements de DBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
918 418 674 00019 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de DBAT
INPIComptes annuels de DBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- création
Date d'effet : 17 août 2022
Questions fréquentes sur DBAT
Quel est le numéro SIREN de DBAT ?
Le numéro SIREN de DBAT est 918 418 674. Le SIRET de son siège social est 918 418 674 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37918418674.
Qui dirige DBAT ?
DBAT est dirigée par BEKIN DZEZOM, président de sas.
Où se situe le siège social de DBAT ?
Le siège social de DBAT est situé 12 rue des Chauffours, 95000 Cergy.
DBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBAT.
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