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DBATA PATRICK

Active
Siren824 313 340Entrepreneur individuel93340 LE RAINCYCréée le 01 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DBATA PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2016, identifié par le SIREN 824 313 340. Son siège social est situé 82 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DBATA PATRICK

Dénomination
DBATA PATRICK
SIREN
824 313 340
SIRET (siège)
824 313 340 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13824313340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 313 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 décembre 2016
Siège social
82 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBATA PATRICK

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DBATA PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBATA PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBATA PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    824 313 340 00013 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DBATA PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DBATA PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBATA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBATA PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBATA PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DBATA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBATA PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2016

Questions fréquentes sur DBATA PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DBATA PATRICK ?

Le numéro SIREN de DBATA PATRICK est 824 313 340. Le SIRET de son siège social est 824 313 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13824313340.

Où se situe le siège social de DBATA PATRICK ?

Le siège social de DBATA PATRICK est situé 82 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

DBATA PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DBATA PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBATA PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBATA PATRICK.

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