DBAVM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DBAVM est une société civile immatriculée le 17 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 747 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 AV DE LA REPUBLIQUE Cran-Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VANESSA MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DBAVM
INSEE- Dénomination
- DBAVM
- SIREN
- 490 747 433
- SIRET (siège)
- 490 747 433 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76490747433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 747 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- 32 AV DE LA REPUBLIQUE Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DBAVM
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de DBAVM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBAVM
INSEEÉtablissements de DBAVM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
490 747 433 00012 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DBAVM
INPIComptes annuels de DBAVM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBAVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DBAVM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBAVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DBAVM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/58317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBAVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBAVM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Questions fréquentes sur DBAVM
Quel est le numéro SIREN de DBAVM ?
Le numéro SIREN de DBAVM est 490 747 433. Le SIRET de son siège social est 490 747 433 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490747433.
Qui dirige DBAVM ?
DBAVM est dirigée par VANESSA MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DBAVM ?
Le siège social de DBAVM est situé 32 AV DE LA REPUBLIQUE Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
DBAVM est-elle toujours en activité ?
Oui, DBAVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBAVM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBAVM.
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