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DBC 85

Active
Siren811 402 262SARL85530 LA BRUFFIERECréée le 15 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DBC 85 est une SARL immatriculée le 15 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 402 262. Son siège social est situé 31 rue de la Penissiere, 85530 La Bruffiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par DAVID BROCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DBC 85

Dénomination
DBC 85
SIREN
811 402 262
SIRET (siège)
811 402 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43811402262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 402 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
15 mai 2015
Siège social
31 RUE DE LA PENISSIERE, 85530, LA BRUFFIERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DBC 85

Maitrise d'oeuvre, marchand de biens, promotion immobilière

Finances de DBC 85

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBC 85

DB

DAVID BROCHARD

Gérant

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

Établissements de DBC 85

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85530 LA BRUFFIERESiègeActif

    811 402 262 00018 · ouvert le 09 avril 2015 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DBC 85

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de DBC 85

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBC 85. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBC 85

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBC 85. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DBC 85. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBC 85 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBC 85

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2015

Questions fréquentes sur DBC 85

Quel est le numéro SIREN de DBC 85 ?

Le numéro SIREN de DBC 85 est 811 402 262. Le SIRET de son siège social est 811 402 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43811402262.

Qui dirige DBC 85 ?

DBC 85 est dirigée par DAVID BROCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de DBC 85 ?

Le siège social de DBC 85 est situé 31 rue de la Penissiere, 85530 La Bruffiere.

DBC 85 est-elle toujours en activité ?

Oui, DBC 85 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBC 85 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBC 85.

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