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DBC BATIMENT

Active
Siren808 594 147SAS90000 BELFORTCréée le 26 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DBC BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 594 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Jean Moulin, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par CAMELIA ZIDI, président de sas.

Fiche d'identité de DBC BATIMENT

Dénomination
DBC BATIMENT
SIREN
808 594 147
SIRET (siège)
808 594 147 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51808594147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 594 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 décembre 2014
Siège social
12 AV JEAN MOULIN, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBC BATIMENT

Travaux de maçonnerie, gros oeuvre

Finances de DBC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBC BATIMENT

CZ

CAMELIA ZIDI

Président de SAS

Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de DBC BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    808 594 147 00015 · ouvert le 02 décembre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de DBC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DBC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2016. Clôturée le 10 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 15 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBC BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2014

Questions fréquentes sur DBC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DBC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DBC BATIMENT est 808 594 147. Le SIRET de son siège social est 808 594 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51808594147.

Qui dirige DBC BATIMENT ?

DBC BATIMENT est dirigée par CAMELIA ZIDI, président de sas.

Où se situe le siège social de DBC BATIMENT ?

Le siège social de DBC BATIMENT est situé 12 av Jean Moulin, 90000 Belfort.

DBC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DBC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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