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DBCOM

Active
Siren414 881 763Société civile59320 HAUBOURDINCréée le 22 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 881 763, DBCOM est une société civile créée le 22 décembre 1997. Son siège social est situé 20 rue de la Motte, 59320 Haubourdin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. Elle est dirigée par XAVIER DEVERGNIES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DBCOM

Dénomination
DBCOM
SIREN
414 881 763
SIRET (siège)
414 881 763 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83414881763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 881 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
22 décembre 1997
Siège social
20 RUE DE LA MOTTE, 59320, HAUBOURDIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DBCOM

Agents Commerciaux.

Finances de DBCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBCOM

XD

XAVIER DEVERGNIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1997) · 28 ans

DD

DONATIENNE DOUTRIAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de DBCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59320 HAUBOURDINSiègeActif

    414 881 763 00026 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 4619B

  • 59120 LOOSFermé

    414 881 763 00018 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 511T

Documents juridiques de DBCOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DBCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DBCOM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1997

Questions fréquentes sur DBCOM

Quel est le numéro SIREN de DBCOM ?

Le numéro SIREN de DBCOM est 414 881 763. Le SIRET de son siège social est 414 881 763 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414881763.

Qui dirige DBCOM ?

DBCOM est dirigée par XAVIER DEVERGNIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBCOM ?

Le siège social de DBCOM est situé 20 rue de la Motte, 59320 Haubourdin.

DBCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DBCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBCOM.

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