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DBDC 31

Active
Siren101 775 179549931370 RieumesCréée le 03 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 775 179, DBDC 31 est une 5499 créée le 3 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av de Toulouse, 31370 Rieumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778B. La direction est assurée par NANCY ROSSIGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DBDC 31

Dénomination
DBDC 31
SIREN
101 775 179
SIRET (siège)
101 775 179 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07101775179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 775 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4778B
Date de création
03 mars 2026
Siège social
40 AV DE TOULOUSE, 31370, Rieumes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBDC 31

Commerces de détail de charbons, bois et combustibles

Finances de DBDC 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBDC 31

NR

NANCY ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de DBDC 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 RieumesSiègeActif

    101 775 179 00019 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 4778B

Documents juridiques de DBDC 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DBDC 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBDC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBDC 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBDC 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBDC 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBDC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBDC 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2026

Questions fréquentes sur DBDC 31

Quel est le numéro SIREN de DBDC 31 ?

Le numéro SIREN de DBDC 31 est 101 775 179. Le SIRET de son siège social est 101 775 179 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07101775179.

Qui dirige DBDC 31 ?

DBDC 31 est dirigée par NANCY ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de DBDC 31 ?

Le siège social de DBDC 31 est situé 40 av de Toulouse, 31370 Rieumes.

DBDC 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, DBDC 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBDC 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBDC 31.

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