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DBE CAPITAL

Active
Siren991 498 536SAS25300 PontarlierCréée le 18 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 M€
Effectif
Non publié

DBE CAPITAL est une SAS immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 498 536. Son siège social est situé 4 RUE Mervil ZA Les Grands Planchants, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par David BESSADET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DBE CAPITAL

Dénomination
DBE CAPITAL
SIREN
991 498 536
SIRET (siège)
991 498 536 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29991498536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 498 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 630 744 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
4 RUE Mervil ZA Les Grands Planchants, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBE CAPITAL

La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou droits sociaux ou autrement ; la propriété et la gestion, directe ou indirecte, pour son propre compte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout support de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM etc.. et de toutes liquidités, en euros ou en toute monnaie étrangère ; l'acquisition de terrains, d'immeubles ou fractions d'immeubles, droits immobiliers quelle que soit leur destination, par voie d'achat, échange, apport ou toute autre opération juridique quelconque, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles, ou droits immobiliers ainsi que l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, etc... de ces immeubles, droits immobiliers et terrains ; toutes prestations de services notamment à ses filiales en matière notamment d'assistance commerciale, technique, comptable, financière, juridique, immobilière et administrative.

Finances de DBE CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DBE CAPITAL

DB

David BESSADET

Président de SAS

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DBE CAPITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    991 498 536 00010 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DBE CAPITAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de DBE CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBE CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBE CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBE CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBE CAPITAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBE CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBE CAPITAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur DBE CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de DBE CAPITAL ?

Le numéro SIREN de DBE CAPITAL est 991 498 536. Le SIRET de son siège social est 991 498 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29991498536.

Qui dirige DBE CAPITAL ?

DBE CAPITAL est dirigée par David BESSADET, président de sas.

Où se situe le siège social de DBE CAPITAL ?

Le siège social de DBE CAPITAL est situé 4 RUE Mervil ZA Les Grands Planchants, 25300 Pontarlier.

DBE CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DBE CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBE CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBE CAPITAL.