DBE CAPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 M€
- Effectif
- Non publié
DBE CAPITAL est une SAS immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 498 536. Son siège social est situé 4 RUE Mervil ZA Les Grands Planchants, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par David BESSADET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DBE CAPITAL
INSEE- Dénomination
- DBE CAPITAL
- SIREN
- 991 498 536
- SIRET (siège)
- 991 498 536 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29991498536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 498 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 630 744 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 4 RUE Mervil ZA Les Grands Planchants, 25300, Pontarlier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DBE CAPITAL
La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou droits sociaux ou autrement ; la propriété et la gestion, directe ou indirecte, pour son propre compte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout support de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM etc.. et de toutes liquidités, en euros ou en toute monnaie étrangère ; l'acquisition de terrains, d'immeubles ou fractions d'immeubles, droits immobiliers quelle que soit leur destination, par voie d'achat, échange, apport ou toute autre opération juridique quelconque, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles, ou droits immobiliers ainsi que l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, etc... de ces immeubles, droits immobiliers et terrains ; toutes prestations de services notamment à ses filiales en matière notamment d'assistance commerciale, technique, comptable, financière, juridique, immobilière et administrative.
Finances de DBE CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBE CAPITAL
INSEEÉtablissements de DBE CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PontarlierSiègeActif
991 498 536 00010 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DBE CAPITAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DBE CAPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBE CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DBE CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBE CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DBE CAPITAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBE CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBE CAPITAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur DBE CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de DBE CAPITAL ?
Le numéro SIREN de DBE CAPITAL est 991 498 536. Le SIRET de son siège social est 991 498 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29991498536.
Qui dirige DBE CAPITAL ?
DBE CAPITAL est dirigée par David BESSADET, président de sas.
Où se situe le siège social de DBE CAPITAL ?
Le siège social de DBE CAPITAL est situé 4 RUE Mervil ZA Les Grands Planchants, 25300 Pontarlier.
DBE CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DBE CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBE CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBE CAPITAL.
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