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DBE ETUDES

Active
Siren339 433 013SARL84140 AVIGNONCréée le 01 novembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DBE ETUDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 433 013. Le siège social de l'entreprise se trouve Pole Tech Agroparc, 84140 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de DBE ETUDES

Dénomination
DBE ETUDES
SIREN
339 433 013
SIRET (siège)
339 433 013 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35339433013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 433 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 novembre 1986
Siège social
POLE TECH AGROPARC, 84140, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DBE ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBE ETUDES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBE ETUDES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84140 AVIGNONSiègeFermé

    339 433 013 00028 · ouvert le 15 octobre 1989 · NAF 742C

  • 30133 LES ANGLESFermé

    339 433 013 00036 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 742C

  • 84450 JONQUERETTESFermé

    339 433 013 00044 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de DBE ETUDES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DBE ETUDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBE ETUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBE ETUDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBE ETUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2012. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBE ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBE ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBE ETUDES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1986

Questions fréquentes sur DBE ETUDES

Quel est le numéro SIREN de DBE ETUDES ?

Le numéro SIREN de DBE ETUDES est 339 433 013. Le SIRET de son siège social est 339 433 013 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35339433013.

Où se situe le siège social de DBE ETUDES ?

Le siège social de DBE ETUDES est situé Pole Tech Agroparc, 84140 Avignon.

DBE ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, DBE ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBE ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBE ETUDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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