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DBE IMMOBILIER

Active
Siren790 121 305SCI25300 PONTARLIERCréée le 24 décembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DBE IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 121 305. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Grands Planchants za, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID BESSADET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DBE IMMOBILIER

Dénomination
DBE IMMOBILIER
SIREN
790 121 305
SIRET (siège)
790 121 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50790121305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 121 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2012
Siège social
AUX GRANDS PLANCHANTS ZA, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBE IMMOBILIER

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobiliers.

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Finances de DBE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DBE IMMOBILIER

JB

JEREMY BESSADET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

DB

DAVID BESSADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de DBE IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    790 121 305 00011 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DBE IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Conformité de DBE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBE IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DBE IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-24 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2012

Questions fréquentes sur DBE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DBE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DBE IMMOBILIER est 790 121 305. Le SIRET de son siège social est 790 121 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50790121305.

Qui dirige DBE IMMOBILIER ?

DBE IMMOBILIER est dirigée par DAVID BESSADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBE IMMOBILIER ?

Le siège social de DBE IMMOBILIER est situé Aux Grands Planchants za, 25300 Pontarlier.

DBE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DBE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBE IMMOBILIER.