DBEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 139 708, DBEA est une SAS créée le 4 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 CHE de Vignieu, 38110 Saint-Jean-de-Soudain. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par Daniel BERGERE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DBEA
INSEE- Dénomination
- DBEA
- SIREN
- 985 139 708
- SIRET (siège)
- 985 139 708 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR50985139708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 139 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- 129 CHE de Vignieu, 38110, Saint-Jean-de-Soudain
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DBEA
Programmation, conseil et autres activités informatiques A titre indépendant, Conseils en informatique et la réalisation de prestations de services associés, Formation continue d'adultes
Finances de DBEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBEA
INSEEÉtablissements de DBEA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 Saint-Jean-de-SoudainSiègeActif
985 139 708 00038 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6201Z
- 38430 MoiransFermé
985 139 708 00020 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6201Z
- 38110 Saint-Jean-de-SoudainFermé
985 139 708 00012 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DBEA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DBEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DBEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- création
Date d'effet : 04 mars 2024
Questions fréquentes sur DBEA
Quel est le numéro SIREN de DBEA ?
Le numéro SIREN de DBEA est 985 139 708. Le SIRET de son siège social est 985 139 708 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50985139708.
Qui dirige DBEA ?
DBEA est dirigée par Daniel BERGERE, président de sas.
Où se situe le siège social de DBEA ?
Le siège social de DBEA est situé 129 CHE de Vignieu, 38110 Saint-Jean-de-Soudain.
DBEA est-elle toujours en activité ?
Oui, DBEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBEA.
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