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DBF BAT

Active
Siren898 873 617SAS93700 DRANCYCréée le 30 avril 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DBF BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 873 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Roger Breton, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par STEFAN DONCA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DBF BAT

Dénomination
DBF BAT
SIREN
898 873 617
SIRET (siège)
898 873 617 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08898873617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 873 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 avril 2021
Siège social
29 RUE ROGER BRETON, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBF BAT

Gros oeuvre, maçonnerie, menuiseries intérieures et extérieures, rénovation et petites maçonneries

Finances de DBF BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBF BAT

SD

STEFAN DONCA

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2021) · 5 ans

Établissements de DBF BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    898 873 617 00010 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de DBF BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de DBF BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBF BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBF BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2023. Clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Stefan DONCA pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 02 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBF BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBF BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Stefan DONCA pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2021

Questions fréquentes sur DBF BAT

Quel est le numéro SIREN de DBF BAT ?

Le numéro SIREN de DBF BAT est 898 873 617. Le SIRET de son siège social est 898 873 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08898873617.

Qui dirige DBF BAT ?

DBF BAT est dirigée par STEFAN DONCA, président de sas.

Où se situe le siège social de DBF BAT ?

Le siège social de DBF BAT est situé 29 rue Roger Breton, 93700 Drancy.

DBF BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DBF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBF BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBF BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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