DBKM AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
DBKM AVOCATS est une SARL immatriculée le 4 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 331 618. Elle est domiciliée 20 bd Eugene Deruelle allee B le Britannia, 69003 Lyon. DBKM AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par DAVID BAPCERES, gérant.
Fiche d'identité de DBKM AVOCATS
INSEE- Dénomination
- DBKM AVOCATS
- SIREN
- 821 331 618
- SIRET (siège)
- 821 331 618 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90821331618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 331 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 04 juillet 2016
- Siège social
- 20 BD EUGENE DERUELLE ALLEE B LE BRITANNIA, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DBKM AVOCATS
Objet social de DBKM AVOCATS
Société d'avocats
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Finances de DBKM AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBKM AVOCATS
INSEEÉtablissements de DBKM AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
821 331 618 00024 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6910Z
- 69003 LYONFermé
821 331 618 00016 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DBKM AVOCATS
INPIConformité de DBKM AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBKM AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBKM AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 22/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2019 · N° 18/02543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBKM AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DBKM AVOCATS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 04 juillet 2016
Questions fréquentes sur DBKM AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de DBKM AVOCATS ?
Le numéro SIREN de DBKM AVOCATS est 821 331 618. Le SIRET de son siège social est 821 331 618 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90821331618.
Qui dirige DBKM AVOCATS ?
DBKM AVOCATS est dirigée par DAVID BAPCERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DBKM AVOCATS ?
Le siège social de DBKM AVOCATS est situé 20 bd Eugene Deruelle allee B le Britannia, 69003 Lyon.
DBKM AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, DBKM AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBKM AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBKM AVOCATS.
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