CheckersProcédures

DBM CONSTRUCTION

Active
Siren512 655 044SARL95520 OSNYCréée le 27 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 655 044, DBM CONSTRUCTION est une SARL créée le 27 mai 2009. Son siège social est situé 3 Che du Vauvarois Centre Commercial du Moulinard, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par AGNELO DE BRITO MOREIRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DBM CONSTRUCTION

Dénomination
DBM CONSTRUCTION
SIREN
512 655 044
SIRET (siège)
512 655 044 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74512655044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 655 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mai 2009
Siège social
3 CHE DU VAUVAROIS CENTRE COMMERCIAL DU MOULINARD, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DBM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBM CONSTRUCTION

AD

AGNELO DE BRITO MOREIRA

Gérant

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

Établissements de DBM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeFermé

    512 655 044 00018 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DBM CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de DBM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2012. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBM CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/11129

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 19/07604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBM CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-11

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2009

Questions fréquentes sur DBM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DBM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DBM CONSTRUCTION est 512 655 044. Le SIRET de son siège social est 512 655 044 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74512655044.

Qui dirige DBM CONSTRUCTION ?

DBM CONSTRUCTION est dirigée par AGNELO DE BRITO MOREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de DBM CONSTRUCTION ?

Le siège social de DBM CONSTRUCTION est situé 3 Che du Vauvarois Centre Commercial du Moulinard, 95520 Osny.

DBM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DBM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Osny

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Osny

Entreprises du même secteur à Osny

Entreprises à Osny

Toutes les entreprises à Osny