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DBM CONSTRUCTION

Active
Siren831 275 888SAS95300 PONTOISECréée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 275 888, DBM CONSTRUCTION est une SAS créée le 3 août 2017. Son siège social est situé 28 rue de la Bretonnerie, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par BULENT DELIBAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DBM CONSTRUCTION

Dénomination
DBM CONSTRUCTION
SIREN
831 275 888
SIRET (siège)
831 275 888 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65831275888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 275 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 août 2017
Siège social
28 RUE DE LA BRETONNERIE, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DBM CONSTRUCTION

Entreprise générale de bâtiment, encadrement et coordination travaux.

Finances de DBM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBM CONSTRUCTION

BD

BULENT DELIBAS

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de DBM CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    831 275 888 00020 · ouvert le 07 septembre 2020 · NAF 4399C

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé

    831 275 888 00012 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de DBM CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de DBM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBM CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBM CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/11129

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 19/07604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBM CONSTRUCTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-04

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Marchés publics de DBM CONSTRUCTION

2 marchés publics ont été notifiés à DBM CONSTRUCTION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 56,2 k€.

  • 2021/locauxVORomainvilleJJ/03-Lot 3 - VRD

    SEINE-SAINT-DENIS HABITAT · notifié le 07 octobre 2021 · Procédure adaptée · 6 mois

    38,0 k€Travaux

  • 2021/locauxVORomainvilleJJ/03-Lot 2 - Plomberie

    SEINE-SAINT-DENIS HABITAT · notifié le 07 octobre 2021 · Procédure adaptée · 6 mois

    18,2 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DBM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DBM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DBM CONSTRUCTION est 831 275 888. Le SIRET de son siège social est 831 275 888 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65831275888.

Qui dirige DBM CONSTRUCTION ?

DBM CONSTRUCTION est dirigée par BULENT DELIBAS, président de sas.

Où se situe le siège social de DBM CONSTRUCTION ?

Le siège social de DBM CONSTRUCTION est situé 28 rue de la Bretonnerie, 95300 Pontoise.

DBM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DBM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBM CONSTRUCTION.

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