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DBM PIERRES

Active
Siren411 459 944SARL75015 PARIS 15Créée le 10 avril 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 459 944, DBM PIERRES est une SARL créée le 10 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 R Lecourbe, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 267Z.

Fiche d'identité de DBM PIERRES

Dénomination
DBM PIERRES
SIREN
411 459 944
SIRET (siège)
411 459 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39411459944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 459 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
267Z
Date de création
10 avril 1997
Siège social
23 R LECOURBE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DBM PIERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DBM PIERRES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DBM PIERRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    411 459 944 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 267Z

Documents juridiques de DBM PIERRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2000

  • Acte

Conformité de DBM PIERRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBM PIERRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBM PIERRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBM PIERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DBM PIERRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1997

Questions fréquentes sur DBM PIERRES

Quel est le numéro SIREN de DBM PIERRES ?

Le numéro SIREN de DBM PIERRES est 411 459 944. Le SIRET de son siège social est 411 459 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411459944.

Où se situe le siège social de DBM PIERRES ?

Le siège social de DBM PIERRES est situé 23 R Lecourbe, 75015 Paris 15.

DBM PIERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, DBM PIERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBM PIERRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBM PIERRES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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