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DBMA

Active
Siren501 641 070SARL59420 MOUVAUXCréée le 15 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 641 070, DBMA est une SARL créée le 15 novembre 2007. Elle est domiciliée 289 rue de Verdun, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de DBMA

Dénomination
DBMA
SIREN
501 641 070
SIRET (siège)
501 641 070 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38501641070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 641 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
289 RUE DE VERDUN, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeFermé

    501 641 070 00013 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DBMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DBMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2008. Clôturée le 04 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille, avec les pouvoirs : de représentation, mandataire judiciaire Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DBMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille, avec les pouvoirs : de représentation, mandataire judiciaire Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Marques déposées par DBMA

DBMA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DBMA

    N° 3596257 · Déposée le 24 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 35 · expirée le 24 octobre 2018

  • LIVEBOARD

    N° 3596255 · Déposée le 24 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 20, 35 · expirée le 24 octobre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DBMA

Quel est le numéro SIREN de DBMA ?

Le numéro SIREN de DBMA est 501 641 070. Le SIRET de son siège social est 501 641 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38501641070.

Où se situe le siège social de DBMA ?

Le siège social de DBMA est situé 289 rue de Verdun, 59420 Mouvaux.

DBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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