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DBMH

Active
Siren485 288 526SCI85190 VENANSAULTCréée le 04 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DBMH est une SCI immatriculée le 4 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 288 526. Elle est domiciliée 5 rue Lavoisier, 85190 Venansault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DBMH

Dénomination
DBMH
SIREN
485 288 526
SIRET (siège)
485 288 526 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59485288526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 288 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
5 RUE LAVOISIER, 85190, VENANSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBMH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DBMH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBMH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBMH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 VENANSAULTSiègeActif

    485 288 526 00018 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DBMH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DBMH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBMH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBMH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBMH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2015. Clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 08 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2015. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 05 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DBMH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBMH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2015. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur DBMH

Quel est le numéro SIREN de DBMH ?

Le numéro SIREN de DBMH est 485 288 526. Le SIRET de son siège social est 485 288 526 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59485288526.

Où se situe le siège social de DBMH ?

Le siège social de DBMH est situé 5 rue Lavoisier, 85190 Venansault.

DBMH est-elle toujours en activité ?

Oui, DBMH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBMH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBMH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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