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DBNL INFORMATIQUE

Active
Siren479 648 693SARL76116 RYCréée le 09 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DBNL INFORMATIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 648 693. Son siège social est situé 320 Che de la Bouleautiere, 76116 Ry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z. La direction est assurée par DAMIEN BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DBNL INFORMATIQUE

Dénomination
DBNL INFORMATIQUE
SIREN
479 648 693
SIRET (siège)
479 648 693 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76479648693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 648 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
320 CHE DE LA BOULEAUTIERE, 76116, RY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DBNL INFORMATIQUE

MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE

Finances de DBNL INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBNL INFORMATIQUE

DB

DAMIEN BERNARD

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DBNL INFORMATIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76116 RYSiègeActif

    479 648 693 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 9511Z

  • 76116 RYActif

    479 648 693 00022 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9511Z

Documents juridiques de DBNL INFORMATIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DBNL INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBNL INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBNL INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBNL INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2012. Clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBNL INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBNL INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBNL INFORMATIQUE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : BERNARD Damien, Robert, Colette.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur DBNL INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de DBNL INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de DBNL INFORMATIQUE est 479 648 693. Le SIRET de son siège social est 479 648 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479648693.

Qui dirige DBNL INFORMATIQUE ?

DBNL INFORMATIQUE est dirigée par DAMIEN BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de DBNL INFORMATIQUE ?

Le siège social de DBNL INFORMATIQUE est situé 320 Che de la Bouleautiere, 76116 Ry.

DBNL INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DBNL INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBNL INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBNL INFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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