CheckersProcédures

DBNM

Active
Siren922 826 904SCI13700 MARIGNANECréée le 16 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DBNM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 826 904. Son siège social est situé 14 Lot les Amandiers, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL BUBISUTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DBNM

Dénomination
DBNM
SIREN
922 826 904
SIRET (siège)
922 826 904 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38922826904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 826 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2023
Siège social
14 LOT LES AMANDIERS, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBNM

L' acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DBNM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBNM

DB

DANIEL BUBISUTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans

NM

NATHALIE MAILLARD

Autre

Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de DBNM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    922 826 904 00018 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DBNM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de DBNM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBNM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBNM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBNM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DBNM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBNM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-16 · Début d'activité : 2022-12-05

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2023

Questions fréquentes sur DBNM

Quel est le numéro SIREN de DBNM ?

Le numéro SIREN de DBNM est 922 826 904. Le SIRET de son siège social est 922 826 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38922826904.

Qui dirige DBNM ?

DBNM est dirigée par DANIEL BUBISUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBNM ?

Le siège social de DBNM est situé 14 Lot les Amandiers, 13700 Marignane.

DBNM est-elle toujours en activité ?

Oui, DBNM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBNM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBNM.

Entreprises similaires

Même activité à Marignane

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marignane

Entreprises du même secteur à Marignane

Entreprises à Marignane

Toutes les entreprises à Marignane