CheckersProcédures

DBPACK

Active
Siren798 942 173549995600 EAUBONNECréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DBPACK est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 942 173. Son siège social est situé 9 rue Henri Rouzee, 95600 Eaubonne. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Elle est dirigée par DANIELE BERNASCONI, gérant.

Fiche d'identité de DBPACK

Dénomination
DBPACK
SIREN
798 942 173
SIRET (siège)
798 942 173 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84798942173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 942 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
9 RUE HENRI ROUZEE, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBPACK

L ACTIVITE D AGENT COMMERCIAL D INTERMEDIAIRE INDEPENDANT CHARGE DE FACON PERMANENTE DE NEGOCIER LA VENTE OU L ACHAT DE MARCHANDISES POUR UNE AUTRE PERSONNE NEGOCIER ET CONCLURE DES OPERATIONS AU NOM ET POUR LE COMPTE D AUTRUI

Finances de DBPACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBPACK

DB

DANIELE BERNASCONI

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DBPACK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    798 942 173 00013 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4619B

Documents juridiques de DBPACK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DBPACK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBPACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBPACK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBPACK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBPACK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBPACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBPACK

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur DBPACK

Quel est le numéro SIREN de DBPACK ?

Le numéro SIREN de DBPACK est 798 942 173. Le SIRET de son siège social est 798 942 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798942173.

Qui dirige DBPACK ?

DBPACK est dirigée par DANIELE BERNASCONI, gérant.

Où se situe le siège social de DBPACK ?

Le siège social de DBPACK est situé 9 rue Henri Rouzee, 95600 Eaubonne.

DBPACK est-elle toujours en activité ?

Oui, DBPACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBPACK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBPACK.

Entreprises similaires

Même activité à Eaubonne

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Eaubonne

Entreprises du même secteur à Eaubonne

Entreprises à Eaubonne

Toutes les entreprises à Eaubonne