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DBPCOM

Active
Siren810 591 800SARL71000 MACONCréée le 08 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 591 800, DBPCOM est une SARL créée le 8 avril 2015. Elle est domiciliée 42 rue Tourneloup, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. DOMINIQUE BALVAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DBPCOM

Dénomination
DBPCOM
SIREN
810 591 800
SIRET (siège)
810 591 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59810591800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 591 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
08 avril 2015
Siège social
42 RUE TOURNELOUP, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBPCOM

la réalisation en sous traitance de prestation auprès de sociétés d'affichage ou de conseil média ; conseil marketing auprès des sociétés d'affichage

Finances de DBPCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBPCOM

DB

DOMINIQUE BALVAY

Gérant

Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans

Établissements de DBPCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    810 591 800 00018 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DBPCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de DBPCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBPCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBPCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBPCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2019. Clôturée le 10 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Balvay Dominique Jean et de Monsieur Philippe TETARD pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBPCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBPCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBPCOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-01-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Balvay Dominique Jean et de Monsieur Philippe TETARD pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2015

Questions fréquentes sur DBPCOM

Quel est le numéro SIREN de DBPCOM ?

Le numéro SIREN de DBPCOM est 810 591 800. Le SIRET de son siège social est 810 591 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59810591800.

Qui dirige DBPCOM ?

DBPCOM est dirigée par DOMINIQUE BALVAY, gérant.

Où se situe le siège social de DBPCOM ?

Le siège social de DBPCOM est situé 42 rue Tourneloup, 71000 Macon.

DBPCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DBPCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBPCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBPCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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