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DBPH

Fermée
Siren519 540 363SARL31290 Villefranche-de-LauragaisRadiée le 20 mars 2015
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 540 363, DBPH est une SARL créée le 21 janvier 2010. Son siège social est situé 4 RUE 6 Rue Pierre Belinguier, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par DANIELLE CARRIERE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2015.

Fiche d'identité de DBPH

Dénomination
DBPH
SIREN
519 540 363
SIRET (siège)
519 540 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75519540363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 540 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
19 600 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
21 janvier 2010
Date de radiation
20 mars 2015
Siège social
4 RUE 6 Rue Pierre Belinguier, 31290, Villefranche-de-Lauragais
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de DBPH

Vente de robe de mariée, le prêt à porter féminin et tous les accessoires s'y rapportant.

Finances de DBPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBPH

DC

DANIELLE CARRIERE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de DBPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeFermé

    519 540 363 00016 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DBPH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de DBPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBPH.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 décembre 2013. Plan arrêté le 18 décembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DBPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBPH

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-01-18 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-01-12

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-12

  1. radiation

    Date d'effet : 20 mars 2015

Questions fréquentes sur DBPH

Quel est le numéro SIREN de DBPH ?

Le numéro SIREN de DBPH est 519 540 363. Le SIRET de son siège social est 519 540 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75519540363.

Qui dirige DBPH ?

DBPH est dirigée par DANIELLE CARRIERE, gérant.

Où se situe le siège social de DBPH ?

Le siège social de DBPH est situé 4 RUE 6 Rue Pierre Belinguier, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

DBPH est-elle toujours en activité ?

Non, DBPH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2015.

DBPH est-elle en procédure collective ?

DBPH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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