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DBS

Active
Siren495 245 854SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 04 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 245 854, DBS est une SARL créée le 4 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de DBS

Dénomination
DBS
SIREN
495 245 854
SIRET (siège)
495 245 854 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20495245854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 245 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
04 avril 2007
Siège social
8 RUE JOSEPH CUGNOT, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    495 245 854 00015 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 4642Z

Documents juridiques de DBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur DBS

Quel est le numéro SIREN de DBS ?

Le numéro SIREN de DBS est 495 245 854. Le SIRET de son siège social est 495 245 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20495245854.

Où se situe le siège social de DBS ?

Le siège social de DBS est situé 8 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu.

DBS est-elle toujours en activité ?

Oui, DBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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