DBS AUTOMOBILES
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 29,0 k€
DBS AUTOMOBILES est une SARL immatriculée le 16 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 367 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE 25 Route de Piscop, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. DBS AUTOMOBILES relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par STEPHANE BRIGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DBS AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- DBS AUTOMOBILES
- SIREN
- 528 367 469
- SIRET (siège)
- 528 367 469 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05528367469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 367 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 29 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 16 novembre 2010
- Siège social
- 25 RUE 25 Route de Piscop, 95350, Saint-Brice-sous-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DBS AUTOMOBILES
Tous commerces de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de DBS AUTOMOBILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBS AUTOMOBILES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de DBS AUTOMOBILES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95350 Saint-Brice-sous-ForêtSiègeFermé
528 367 469 00012 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DBS AUTOMOBILES
INPIConformité de DBS AUTOMOBILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBS AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2011. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stéphane BRIGOT pour une durée de 5 ans.
Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DBS AUTOMOBILES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBS AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DBS AUTOMOBILES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stéphane BRIGOT pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 16 novembre 2010
Questions fréquentes sur DBS AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de DBS AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de DBS AUTOMOBILES est 528 367 469. Le SIRET de son siège social est 528 367 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528367469.
Qui dirige DBS AUTOMOBILES ?
DBS AUTOMOBILES est dirigée par STEPHANE BRIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DBS AUTOMOBILES ?
Le siège social de DBS AUTOMOBILES est situé 25 RUE 25 Route de Piscop, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
DBS AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, DBS AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBS AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBS AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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