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DBS AUTOMOBILES

Active
Siren528 367 469SARL95350 Saint-Brice-sous-ForêtCréée le 16 novembre 2010

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
29,0 k€

DBS AUTOMOBILES est une SARL immatriculée le 16 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 367 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE 25 Route de Piscop, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. DBS AUTOMOBILES relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par STEPHANE BRIGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DBS AUTOMOBILES

Dénomination
DBS AUTOMOBILES
SIREN
528 367 469
SIRET (siège)
528 367 469 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05528367469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 367 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
29 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
16 novembre 2010
Siège social
25 RUE 25 Route de Piscop, 95350, Saint-Brice-sous-Forêt
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DBS AUTOMOBILES

Tous commerces de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de DBS AUTOMOBILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DBS AUTOMOBILES

SB

STEPHANE BRIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de DBS AUTOMOBILES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95350 Saint-Brice-sous-ForêtSiègeFermé

    528 367 469 00012 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DBS AUTOMOBILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Conformité de DBS AUTOMOBILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBS AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2011. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stéphane BRIGOT pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBS AUTOMOBILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBS AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DBS AUTOMOBILES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stéphane BRIGOT pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2010

Questions fréquentes sur DBS AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de DBS AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de DBS AUTOMOBILES est 528 367 469. Le SIRET de son siège social est 528 367 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528367469.

Qui dirige DBS AUTOMOBILES ?

DBS AUTOMOBILES est dirigée par STEPHANE BRIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DBS AUTOMOBILES ?

Le siège social de DBS AUTOMOBILES est situé 25 RUE 25 Route de Piscop, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.

DBS AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?

Oui, DBS AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBS AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBS AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.